STATUTS
adoptés par l'assemblée générale du 4 mars 2023
Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901 nommée KOUTAMMARIKOU.
Article 8 : Conseil d'administration
L'Association est dirigée par un conseil d'administration de 7 membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi les membres, et à main levée, un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire et son adjoint
- un trésorier et son adjoint
- deux membres
Article 2 : Objet
L’Association a pour but d’aider des associations locales peu ou pas soutenues au Bénin, plus particulièrement dans le Nord du pays, dans la région de Natitingou, dans le domaine des écoles, de l’aide à l’enfance et du développement. Elle intervient en collaborant avec des organisations locales inscrites officiellement au registre béninois des associations qui ont pour but de faciliter l’acquisition de connaissances adaptées à la situation locale, par des aides matérielles et financières. L’Association n’a pas de durée limitée.
Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Le conseil d'administration prend toutes les décisions intéressant le fonctionnement et les activités générales de l'Association. Il se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé chez le trésorier François Huet, 51 chemin de la Motte aux Dames, 85400 LUÇON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Il est alors nécessaire de le faire ratifier par l’Assemblée générale.
Article 10 : Rôle des membres du bureau
Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'Association, qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire choisi au sein du bureau, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président et de l'ensemble du bureau.
Article 4 : Composition
L'Association se compose de deux catégories de membres :
- Des membres actifs ou adhérents, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
- Des membres bienfaiteurs, particuliers, associations ou entreprises, qui adhèrent et s'engagent à verser un don sur une ou plusieurs années.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres à jour de leur cotisation. Les convocations sont faites au moins un mois à l'avance par tout moyen postal ou électronique. Pour que les décisions soient validées, il faut que le total des votants soit supérieur ou égal au quorum.
L'ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur la convocation.
Le quorum: pour que les décisions puissent être adoptées valablement, les personnes présentes et représentées doivent être au moins la moitié des adhérents.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Délégation de pouvoir : chaque adhérent à jour du versement de sa cotisation peut, s'il ne peut pas se rendre à l'Assemblée générale, donner un pouvoir à un autre adhérent.
Chaque adhérent ne peut recevoir plus de 6 pouvoirs. Les pouvoirs retournés au siège de l'Association, sans mention de délégataire, seront attribués par le Président à des adhérents présents à l'Assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection à main levée, des membres du conseil d’administration.
Article 5 : Admission
Les nouvelles adhésions sont agréées par le bureau. Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur est envoyé aux nouveaux adhérents sur simple demande effectuée par tout moyen postal ou électronique.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande des 2/3 des membres inscrits, ou de la majorité du Conseil d'administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités à l'article 11.
Le quorum : les personnes présentes et représentées doivent être au moins la moitié des adhérents. Chaque adhérent ne peut recevoir plus de 6 pouvoirs.
L'Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.
Elle peut décider de son union ou de sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue.
Elle peut procéder à la dissolution de l'Association. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou représentés.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par décès
- par démission, adressée par tout moyen postal ou électronique au Président de l'Association
- par exclusion, prononcée par le conseil d'administration. Avant la prise de décision d'exclusion, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations dues par les membres actifs et bienfaiteurs
- les dons faits par les membres actifs et bienfaiteurs
- les subventions accordées par l'Etat, des régions, des départements et des communes.
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, volontaire ou forcée, l'Assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Libourne
Le Président Daniel ROUQUETTE
Les Statuts peuvent être téléchargés ICI